Bases légales
Domaine en évolution constante
Dans un contexte où les exigences liées à la protection de la santé et à la prévention sont en constante évolution, la législation régissant les denrées alimentaires doit s’adapter à un rythme soutenu. Les nouvelles habitudes alimentaires créent de nou-veaux risques sanitaires qui, à long terme, pourraient entamer la qualité de vie et occa-sionner des coûts considérables. La mondialisation des échanges ne faiblit pas et les technologies alimentaires réalisent des progrès fulgurants.
Le droit des denrées alimentaires en Suisse
En Suisse, le droit en la matière est régi par la loi sur les denrées alimentaires et ses ordonnances:
(Le tableau sera bientôt remplacé.)
Pour les boissons rafraîchissantes, les textes essentiels sont l’ordonnance du DFI sur les boissons et l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires.