Bases légales

Domaine en évolution constante
En Suisse, le droit en la matière est régi par la loi sur les denrées alimentaires et ses ordonnances. Pour les boissons rafraîchissantes, les textes essentiels sont l’ordonnance du DFI sur les boissons et l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires.